- Les dirigeants d'entreprise et d'association face au risque pénal (cartographie des risques - Mesures à prendre - L'enquête judiciaire - garde à vue - perquisition etc...)  Durée : 7 heures

1/ Identification du risque pénal pour un dirigeant d'entreprise ou d'association

- Les risques psychosociaux (simple évocation)

- Le risque pénal : Cartographie des risques - Différence entre responsabilité pénale et civile - Infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, harcèlement, discrimination, pollution, gérer l'alcool et la drogue en entreprise, infractions financières, abus de biens sociaux, délits informatiques, assurance et couverture des risques etc...Mesure à prendre en amont pour identifier le risque pénal et en aval pour diminuer son impact.

 

2/ La police judiciaire : 
- La classification des infractions
- Cadres juridiques (l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire)
- Les acteurs de la Police Judiciaire (Les magistrats : Le Procureur de la République, le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et de la Détention - les Officiers et Agents de Police Judiciaire) 

3/ L’enquête judiciaire :
- Dans la tête d'un directeur d'enquête (sa démarche intellectuelle) 
- Les perquisitions (notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules)
- La garde à vue (exercice de mise en situation, vidéo, définition et contrôle, Immunités et personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin, conseils pratiques)

 

La plus value déterminante de cette formation est de vous apporter, en complément d'un savoir théorique, de nombreux conseils pratiques provenant de l'expérience et du vécu de plus de 30 ans d'un expert en police judiciaire. Aucun service juridique, si performant soit-il, ne pourra vous apporter de tels éléments.

- Les professions financières face au risque pénal (expert comptable, banquier, assureur etc...) - Durée 7 heures

 1/ Identification du risque pénal pour un "financier" :

- Cartographie du risque pénal.

- Mesure à prendre en amont pour identifier le risque pénal et en aval pour en diminuer l'impact

- Responsabilité pénale et civile 

- La couverture des Assurances

- La délégation de pouvoir

- La délégation de signature

- Le secret professionnel

 

 2/ Les infractions les plus courantes pour un "financier"

- Communication de fausses informations sur les sociétés

- Faux et usages de faux - Abus de confiance

- Abus de biens sociaux

- Escroquerie

- Blanchiment

- Fraude fiscale

- Les Banqueroutes

- Les délits informatiques

- Harcèlement moral et sexuel

 - Discriminations

- La corruption

 

 3/ La police judiciaire

- La classification des infractions

- Les différents cadres juridiques (enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire)

- Les acteurs de la police judiciaire (le Procureur de la République, le Juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, les Officiers et Agents de Police Judiciaire

 

 4/ L'enquête judiciaire :

- Dans la tête d'un directeur d'enquête (sa démarche pour mener l'enquête)

- Les perquisitions (notions de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules)

- La garde à vue et les techniques d'interrogatoire (exercice de mise en situation, vidéo, définition et contrôle, Immunités et personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l'assistance d'un avocat, du médecin, conseils pratiques, concrets et efficaces.


- La responsabilité pénale et civile des dirigeants  Durée : 2 heures

- Les dirigeants sont de plus en plus exposés. Pourquoi ?

- La responsabilité pénale et civile, de quoi s'agit-il ? Quelles sont les différences ?

- Des exemples au quotidien

- Qui peut attaquer les dirigeants ? Pour quels motifs ?

- Le coût pour le dirigeant et pour l'entreprise

- Comment se protéger ?